Demande d’urbanisme

 

Pour tout projet de travaux liés à une construction, une extension ou un aménagement, s’adresser à la mairie du domicile.

Pour tout complément d’information
 tél 03 85 44 99 70

Téléchargement des formulaires.

- LES TAXES D'URBANISME

Construire en Saône-et-Loire entraîne l'acquittement de 2 taxes : TA (Taxe d'aménagement) et RAP (Redevance d'archéologie préventive) - Plus d'infos.

- Syndicat Mixte du Chalonnais

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe des grandes orientations d'aménagement du territoire à l'échelle du bassin de vie, afin d'anticiper ses évolutions et les encadrer. Sur le territoire, il est élaboré et mis en oeuvre par le Syndicat mixte du Chalonnais.

Le dossier du schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais (approuvé le 02 07 2019)  est devenu exécutoire le 11 09 2019 ; il est consultable et téléchargeable en ligne à l’adresse suivante :scotchalonnais.fr/consulter-le-scot

 

 

 

 


 

 

"Opération façade"des aides pour l'année 2020

 


 

PROJET DE TRAVAUX DE LOGEMENT

Vous avez des travaux à réaliser ? Changement de chaudières ? Isolation ? Façades ? Adaptation au handicap ? Plus d'infos

 

SOLIHA, Solidaires pour l’Habitat
49, Rue AmbroiseParé
71850 CHARNAY LES MACON
03 85 21 01 60
contact@hdcentre
est.fr


 

 CAUE 71 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)


Organisme d'information , de sensibilisation et de conseil, ouvert à tous. Il a été créé pour promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement, assumant des missions de service public dans un cadre et un esprit associatif.

CAUE de Saône-et-Loire
6 quai Jules Chagot
71300 Montceau-les-Mines

Tél. 03 85 69 05 25
Fax. 03 85 69 05 30

Plus d'infos

 



 

Accessibilité des locaux (Artisans et Commerçants)

 

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose de rendre accessibles tous les établissements recevant du public. L'échéance du 1er janvier 2015 étant proche, des permanences d'informations sont mises en place sur le département :
- MÂCON : à la direction départementale des territoires, 37 boulevard Henri Dunant
03 85 21 28 71 - 2ème mardi de chaque mois
- CHALON SUR SAÔNE : à la chambre de commerce et d'industrie, 1 avenue de Verdun
03 85 42 36 00 - 2ème mardi de chaque mois
- CHAROLLES : à la chambre de commerce et d'industrie, rue Grenette
03 85 24 29 00 - 1er mardi de chaque mois
- ECUISSES : à la chambre de commerce et d'industrie, 29 bis rue du Pont
03 85 77 99 00 - 3ème mardi de chaque mois.

PRISE DE RENDEZ-VOUS IMPÉRATIVE

  VIGILANCE AU DÉMARCHAGE ABUSIF