PARMI LES AUTRES DÉMARCHES

Organisation d'un rassemblement ouvert au public

La sécurité qui vise à prévenir les actes accidentels et la sûreté qui a trait aux actes malveillants sont de la responsabilité de l’organisateur d’une manifestation ouverte au public.
La déclaration de manifestation devra être adressée à la mairie de la commune où doit se dérouler la manifestation.  Dans tous les cas, l’autorité municipale doit être informée du projet le plus en amont possible. Aussi est-il recommandé de déposer le dossier complet :
- au moins deux mois à l’avance pour les manifestations rassemblant plus de 1000 personnes de façon simultanée.
- au moins 6 semaines avant pour les manifestations rassemblant moins de 1000 personnes.

Lorsqu’il est prévu d’accueillir plus de 1000 personnes de façon simultanée, la demande sera transmise par la commune à la préfecture ou à la sous-préfecture territorialement compétente qui déterminera, en lien avec les forces de sécurité intérieures, les dispositifs de sécurité à prévoir.

Pièces à fournir :

fiche renseignée de façon détaillée

- un plan de masse faisant apparaître notamment:
* l’emprise de la manifestation
* les différentes structures (scène, chapiteau, tente, espace de restauration, gradins…)
* les parkings
* le cheminement des piétons
* les dispositifs anti-bélier
* le poste de secours
* les itinéraires réservés aux secours

 - le cas échéant, les plans des bâtiments utilisés en indiquant les zones réservées au public et les issues de secours

Pour vous aider : - fiche Vigipirate - Signalement de situations suspectes - Attaque aux véhicules béliers.

 

Certificat de nationalité

 

Démarche à effectuer auprès du Greffe du Tribunal d’Instance rattaché au domicile
(Pour Sennecey Chalon-sur-Saône)
Pièce à fournir : Carte Nationale d’Identité, 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

 

Extrait de casier judiciaire
(Bulletin n°3)

 Adresser courrier avec mention du nom et prénom(s), date et lieu de naissance & filiation à :
Casier Judiciaire National / 107 rue de landreau - 44 079 NANTES Cedex ou en ligne .
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Prendre contact avec la mairie de votre domicile.
Présence du demandeur indispensable pour le dépôt du dossier.
Contacter votre mairie pour connaître le coût éventuel.