- Décès

- Cimetière

 

 

DÉCÈS

 La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
En général, c'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de décès accidentel, suicide, la police ou la gendarmerie nationale est alertée. Certaines opérations funéraires ne pourront, par conséquent, être réalisées qu'après la délivrance d'une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d'inhumation).

 

Qui doit faire la déclaration ?

  • Décès à domicile
    Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
  • Décès à l'hôpital, en maison de retraite
    L'établissement se charge de la déclaration de décès.

  • Décès sur la voie publique

    Après constat d'un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l'état civil du défunt doit faire la déclaration de décès.

    Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l'ordre se chargent de la déclaration de décès. L'officier de police transmet les éléments de son procès-verbal à l'officier d'état civil du lieu où la personne est décédée. Ce dernier rédige l'acte de décès et informe l'officier d'état civil du domicile de la personne décédée.

Comment faire la déclaration ?

 La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
  • sa pièce d'identité
  • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

 

Délai

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L'officier d'état civil doit toutefois l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

 

 

CIMETIÈRE

 

Le cimetière communal se situe 19 route de Jugy. Il est ouvert tous les jours.

NOUVEAU : les fiches défunts, le plan sont consultables en ligne - la transmission des informations (clic sur la fiche du défunt pour compléter la fiche demande de renseignements) est également possible EN LIGNE. Site à visiter

Le choix de l' opérateur funéraire est libre.  Liste des opérateurs funéraires habilités de Saône et Loire

CONCESSION FUNÉRAIRE

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). Elle peut également prendre la forme d'un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d'un columbarium. L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée :

  • Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
  • Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession.
  • Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

    Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :

  • Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
  • Être domicilié dans la commune
  • Bénéficier d'une concession familiale
  • Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l'étranger

    En dehors de ce droit, toute personne peut acquérir une concession dans une commune pour s'y faire inhumer, ainsi que sa famille. Le maire peut cependant refuser l'octroi d'une concession en invoquant un manque de place dans le cimetière ou la politique communale de gestion du cimetière. Il est utile de consulter le règlement intérieur du cimetière avant de déposer votre demande.

    La demande d'acquisition se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.
    Les tarifs des concessions sont fixés par le conseil municipal. Tarifs cimetière 2020

    Plusieurs durées de concession sont accordées :
  • Concession : 15 ans
  • Concession trentenaire : 30 ans
  • Concession cinquantenaire : 50 ans

    La demande de renouvellement se fait aussi auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

 

En fonction des dernières volontés du défunt,  se déroulera l'inhumation ou la crémation : convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies, ....


L'INHUMATION
consiste à placer le corps du défunt dans une tombe.
L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).

Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

  • - celui de la commune où le défunt habitait,
  • - celui de la commune où le défunt est mort,
  • - celui où est situé le caveau de famille.

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille.

La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal. Le règlement du cimetière communal est : - affiché à l’entrée du cimetière
- consultable auprès du secrétariat de Mairie.

LA CRÉMATION est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. Elle est réalisée dans un crématorium. En pratique, c'est l'entreprise de pompes funèbres qui s'occupe de la démarche.

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium. L'urne peut être gardée au crématorium pendant 1 an maximum. Durant ce délai, sauf si le défunt a indiqué sa volonté, les proches doivent décider du devenir des cendres :

  • Cimetière ou site cinéraire

    Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :

    • - Inhumation de l'urne dans une sépulture
    • - Dépôt de l'urne dans un columbarium
      - Scellement de l'urne sur un monument funéraire
    • - Dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir)
  •  Dispersion en pleine nature

    Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s'assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

     

    La dispersion dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (un champ, une prairie, une forêt, etc.) est possible sous réserve de l'accord préalable du propriétaire du terrain.

     

    Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

  • Inhumation de l'urne dans une propriété privée

    L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.
    • Attention : il est interdit de conserver les cendres dans un logement, ainsi que de les disperser dans une propriété privée.

      À l'issue du délai d'1 an, si les proches du défunt n'ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès ou dans le site cinéraire le plus proche.