Une aide à l'investissement pour les entreprises de moins de 10 salariés
sur le territoire entre Saône et Grosne


De nombreuses entreprises constituant le tissu économique de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne ont été impactées par la crise sanitaire.

Afin de faire face à cette situation inédite, le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté avec le concours de votre Communauté de Communes ont créé un fonds de soutien à l’économie de proximité pour aider prioritairement les Très Petites Entreprises (TPE) à passer ce cap difficile. Ce dernier est réservé aux entreprises de 0 à 10 salariés inclus et permet l’obtention d’une subvention d’investissement représentant 50% du montant des dépenses éligibles (plafonné à 2 500€).

PLUS D'INFOS

 


 

INFORMATIONS SUR LES MESURES NATIONALES

Depuis le 2 janvier 2021, les déplacements inter-régions sont autorisés mais un COUVRE-FEU DE 18 H à 6 H est en vigueur sur l’ensemble du département de la Saône et Loire.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 18h à 06h du matin, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h.

ÉDUCATION

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés restent en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

PERSONNES ÂGÉES

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.

TRAVAIL

Le télétravail est fortement recommandé partout où il est possible.

COMMERCES ET ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 20h00 pour l’ensemble de ces établissements.

Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies.

L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 20 janvier 2021 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

ACTIVITÉS CULTURELLES

Le Premier ministre a annoncé le 10 décembre que les établissements culturels, à savoir les cinémas, théâtres, salles de spectacles, musées ou encore enceintes sportives resteront fermés au moins jusqu’au 7 janvier, les bars et restaurants quant à eux ne pourront rouvrir avant le 20 janvier si les conditions sanitaires le permettent.

LIEUX DE CULTE

Les offices dans les lieux de cultes sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.

DÉPLACEMENTS INTERNATIONAUX

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

 

 

 


- VACCINATION / RÉOUVERTURE DE LA PLATEFORME DE PRISE DES RENDEZ-VOUS À COMPTER DU VENDREDI 12 FÉVRIER 2021

- Restauration au chaud du personnel du BTP ne bénéficiant pas de base de vie

- Ouverture dominicale des commerces durant le mois de janvier : Communiqué de Presse dérogation à l'obligation de repos dominical / Arrêté pour les coiffeurs / commerces automobiles / commerces de détail / Arrêté de suspension de fermeture des commerces de biens d'ameublement, équipement et décoration de la maison / Arrêté de suspension de fermeture des coiffeurs 

- Arrêté du couvre-feu de 18h à 6h

 - Modifications du décret du 29/10 par le décret du 27 novembre 2020

 

- Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 abrogeant celui du 28 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, à partir du 28 novembre 2020, de certaines dérogations au confinement, relatives à l'exercice de la chasse et à la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.

- Pour rappel / arrêté préfectoral du 13 août 2020 relatif aux périodes d'ouverture et conditions spécifiques de chasse pour la campagne 2020-2021.

- Allègement du confinement : Arrêté de Chasse / Formulaire complémentaire à l'attestation dérogatoire.

- Dispositifs de SOUTIEN : Économie, transition écologique et décarbonisation, recrutement de nouvelles compétences/maintien de l'emploi, transition numérique.

 - Paroisse St Martin entre Saône et Grosne : reprise des célébrations dès les 28 et 29 novembre 2020

- Arrêté Préfectoral du 23/11/2020 relatif à l'interdiction de vente d'alcool de 21h à 6h sur le département de Saône et Loire

- Arrêté du 3/11/2020 relatif au port du masque en Saône et Loire

 

 

 

 

 

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