Arrêtés


- CORONAVIRUS :

-  Arrêté ministériel de 9 mars 2020, publié ce jour au journal officiel, portant interdiction jusqu'au 15 avril 2020 des rassemblements de plus de 1000 personnes de manière simultanée, afin de lutter contre la propagation du virus covid-19.

- Arrêtés préfectoraux du 23 mars 2020 interdisant sur le territoire départemental, jusqu'à nouvel ordre : - la pêche de loisir (l'interdiction ne s'appliquant pas à la pêche professionnelle) - toute action de chasse ou de destruction ; interdiction de piégeage (ragondins).

- Arrêté préfectoral en date du 24 mars 2020 prescrivant l'ouverture des magasins de vente et centres commerciaux, les restaurants et débits de boissons

- Arrêté préfectoral du 31 mars 2020 autorisant par dérogation les propriétaires et professionnels forestiers à accéder aux forêts pendant la période d'état d'urgence sanitaire


 

- PÊCHE : Dates d'ouverture - Arrêté relatif à la pêche en eau douce

- USAGE DE L'EAU : - Arrêté levant les mesures de restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire

- CHASSE : - Arrêté préfectoral en date du 26 août 2019, portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2019/2020.

- Arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025, élaboré par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire

- URBANISME : - Arrêté prescrivant la modification n°3 du PLU de la Commune de Sennecey-le-Grand;

- Arrêté d'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal

- FORÊT / AGRICULTURE  : - Arrêté d'aménagement de la forêt communale de Sennecey-le-Grand

Arrêté application régime forestier

Arrêté préfectoral  : réglementation de l'usage des désherbants, fongicides et insecticides pour les particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs.

Arrêté n°71-2018-01-25-003 du 25 avril 2018 "portant sur l'application de l'article L253-7-1 du Code rural et de la pêche maritime fixant des mesures de protections adaptées pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables".