Arrêtés

- CORONAVIRUS :

- Ouverture dominicale des commerces durant le mois de janvier : Communiqué de Presse dérogation à l'obligation de repos dominical / Arrêté pour les coiffeurs / commerces automobiles / commerces de détail / Arrêté de suspension de fermeture des commerces de biens d'ameublement, équipement et décoration de la maison / Arrêté de suspension de fermeture des coiffeurs

- Arrêté Préfectoral du 23/11/2020 relatif à l'interdiction de vente d'alcool de 21h à 6h sur le département de Saône et Loire

- Arrêté du 3 novembre relatif au port du masque en Saône et Loire
- Mesures prévues dans le décret du 29 octobre 2020 dans le cadre du confinement.

 - Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant sur l'interdiction de la pratique d'agrainage du gibier et sur les mesures dérogatoires au confinement en matière de régulation et de destruction de certaines espèces de la faune sauvage.

 


 

- LISTES ÉLECTORALES : Arrêté désignant les membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle des listes électorales - Commissions municipales au 7 décembre 2020

- PÊCHEDates d'ouvertures de la pêche 2020 pour le département de Saône-et-Loire, en application de l'arrêté permanent modifié du 7 janvier 2013 relatif à l'exercice de la pêche.  périodes d'ouverture de la pêche en 2021


- CHASSE :

- Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 définissant les actions de chasse considérées comme des missions d'intérêt général.

- Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 abrogeant celui du 28 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, à partir du 28 novembre 2020, de certaines dérogations au confinement, relatives à l'exercice de la chasse et à la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.
- arrêté préfectoral du 13 août 2020 relatif aux périodes d'ouverture et conditions spécifiques de chasse pour la campagne 2020-2021.

- Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 6 juillet 2020 au 30 juin 2021

- Arrêté préfectoral joint du 29 mai 2020 portant sur les dates d'ouverture de la chasse à tir et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de grand gibier pour la campagne 2020-2021.


- Arrêté préfectoral du 11 mai portant sur la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2020.

- Arrêté préfectoral en date du 26 août 2019, portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2019/2020.

- Arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025, élaboré par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire

 

- URBANISME : - Arrêté prescrivant la modification n°3 du PLU de la Commune de Sennecey-le-Grand;

- Arrêté d'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal

- FORÊT / AGRICULTURE 

- Lutte contre les scolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints, arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 29 décembre 2020 - Annexe

- Arrêté préfectoral délimitant pour 2021 les communes de Saône-et-Loire dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mise en œuvre.

-
Arrêté d'aménagement de la forêt communale de Sennecey-le-Grand

Arrêté application régime forestier

Arrêté préfectoral  : réglementation de l'usage des désherbants, fongicides et insecticides pour les particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs.

Arrêté n°71-2018-01-25-003 du 25 avril 2018 "portant sur l'application de l'article L253-7-1 du Code rural et de la pêche maritime fixant des mesures de protections adaptées pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables".