Arrêtés

- ÉLECTIONS SÉNATORIALES / élections des délégués des conseils municipaux

- CORONAVIRUS :

- Arrêté préfectoral du 11 mai portant sur la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2020.

- interdiction de piégeage (ragondins).


 

- PÊCHE : Dates d'ouverture - Arrêté relatif à la pêche en eau douce

- SÉCHERESSE 2020 / USAGE DE L'EAU RENFORCEMENT DES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU / Infos / arrêté préfectoral de restriction du 8 juillet 2020

- CHASSE :

- Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 6 juillet 2020 au 30 juin 2021

- Arrêté préfectoral joint du 29 mai 2020 portant sur les dates d'ouverture de la chasse à tir et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de grand gibier pour la campagne 2020-2021.


- Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 portant abrogation :- de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2020 interdisant jusqu’à nouvel ordre toute action de chasse ou de destruction sur le territoire départemental ; - et de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant réglementation de l'agrainage de dissuasion du sanglier.

- Arrêté préfectoral du 11 mai portant sur la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2020.

- Arrêté préfectoral en date du 26 août 2019, portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2019/2020.

- Arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025, élaboré par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire

 

- URBANISME : - Arrêté prescrivant la modification n°3 du PLU de la Commune de Sennecey-le-Grand;

- Arrêté d'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal

- FORÊT / AGRICULTURE  : - Arrêté d'aménagement de la forêt communale de Sennecey-le-Grand

Arrêté application régime forestier

Arrêté préfectoral  : réglementation de l'usage des désherbants, fongicides et insecticides pour les particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs.

Arrêté n°71-2018-01-25-003 du 25 avril 2018 "portant sur l'application de l'article L253-7-1 du Code rural et de la pêche maritime fixant des mesures de protections adaptées pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables".