Arrêtés

- Arrêté Règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la Commune


 

- LISTES ÉLECTORALES : Arrêté désignant les membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle des listes électorales - Commissions municipales au 7 décembre 2020

- SÉCHERESSE : arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle été 2020

- PÊCHEDates d'ouvertures de la pêche 2020 pour le département de Saône-et-Loire, en application de l'arrêté permanent modifié du 7 janvier 2013 relatif à l'exercice de la pêche.  périodes d'ouverture de la pêche en 2021


- CHASSE :

- arrêté préfectoral du 12 mai 2021 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2021-2022

- Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 définissant les actions de chasse considérées comme des missions d'intérêt général.

- Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 6 juillet 2020 au 30 juin 2021

- Arrêté préfectoral joint du 29 mai 2020 portant sur les dates d'ouverture de la chasse à tir et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de grand gibier pour la campagne 2020-2021.

- Arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025, élaboré par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire

- FORÊT / AGRICULTURE 

- Lutte contre les scolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints, arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 29 décembre 2020 - Annexe

- Arrêté préfectoral délimitant pour 2021 les communes de Saône-et-Loire dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mise en œuvre.