SERVICE DES EAUX

Analyse de l'eau potable - juin 2017

 

 Afin de répondre aux attentes de nombreux abonnés, le Service des Eaux de la Commune de Sennecey-le-Grand a mis en place une procédure de paiement par prélèvement automatique. Il vous est donc possible de régler vos factures par prélèvement trimestriel ou annuel. Le mode de règlement actuel, avec paiement à échéance annuelle sans prélèvement, reste bien entendu en application.

 

 Vous trouverez ci-après :
-         le règlement définissant les modes de facturation du Service des Eaux et d’Assainissement : les différents moyens de paiement y sont détaillés.
-         un formulaire qui vous permettra de choisir le mode de règlement que vous souhaitez.
-         une autorisation de prélèvement automatique qui vous sera utile si vous faites ce choix. Le cas échéant, vous aurez un prélèvement pour la partie « eau potable » et un autre pour la partie « assainissement », il y aura 2 opérations bancaires pour une seule facture.
IMPORTANT : ne pas oublier de joindre un RIB ou un RIP à cette autorisation de prélèvement.

 

Merci de bien vouloir prendre connaissance de ces documents relatifs au nouveau service mis à votre disposition. Les éléments demandés sont à retourner en Mairie avant le 31 décembre de l’année pour une mise en œuvre l’année suivante.

 

 Pour tout complément d’informations sur la facturation, n’hésitez pas à contacter le Service des Eaux en Mairie. ( coordonnées à la fin du règlement)


 

ETAT CIVIL 

Extrait d’Acte de Naissance

 

Démarche à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance.
Pour les Français nés à l’étranger, demande à adresser au Ministère des Affaires Étrangères / Service Central de l’état civil / 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09.

Faire courrier avec mention des nom, prénoms, date de naissance + filiation (nom et prénoms des parents) - joindre enveloppe timbrée pour le retour.

Extrait d’Acte de Mariage

 

Démarche à effectuer auprès de la mairie du lieu de mariage.

Faire courrier avec mention des noms, prénoms des époux, date du mariage 
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Extrait d’Acte de Décès

 

Démarche à effectuer  auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Faire courrier avec mention du nom, prénoms du défunt, date du décès
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Duplicata de Livret de Famille

Imprimé à remplir avec noms, prénoms des époux, date du mariage, nom, prénoms,
date et lieu de naissance des enfants 
Démarche à réaliser auprès de la mairie du lieu de mariage ou la mairie du domicile.


 

PARMI LES AUTRES DÉMARCHES

 

Organisation d'un rassemblement ouvert au public

La sécurité qui vise à prévenir les actes accidentels et la sûreté qui a trait aux actes malveillants sont de la responsabilité de l’organisateur d’une manifestation ouverte au public.
La déclaration de manifestation devra être adressée à la mairie de la commune où doit se dérouler la manifestation.  Dans tous les cas, l’autorité municipale doit être informée du projet le plus en amont possible. Aussi est-il recommandé de déposer le dossier complet :
- au moins deux mois à l’avance pour les manifestations rassemblant plus de 1000 personnes de façon simultanée.
- au moins 6 semaines avant pour les manifestations rassemblant moins de 1000 personnes.

Lorsqu’il est prévu d’accueillir plus de 1000 personnes de façon simultanée, la demande sera transmise par la commune à la préfecture ou à la sous-préfecture territorialement compétente qui déterminera, en lien avec les forces de sécurité intérieures, les dispositifs de sécurité à prévoir.

Pièces à fournir :

fiche renseignée de façon détaillée

- un plan de masse faisant apparaître notamment:
* l’emprise de la manifestation
* les différentes structures (scène, chapiteau, tente, espace de restauration, gradins…)
* les parkings
* le cheminement des piétons
* les dispositifs anti-bélier
* le poste de secours
* les itinéraires réservés aux secours

 - le cas échéant, les plans des bâtiments utilisés en indiquant les zones réservées au public et les issues de secours

Pour vous aider : - fiche Vigipirate - Signalement de situations suspectes - Attaque aux véhicules béliers.

Recensement militaire 

Démarche obligatoire pour tous les jeunes français, garçons et filles, à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème   anniversaire, auprès de la mairie du domicile.
Pièces à fournir : livret de famille des parents, carte nationale d’Identité, facture récente.

 

Certificat de nationalité

 

Démarche à effectuer auprès du Greffe du Tribunal d’Instance rattaché au domicile
(Pour Sennecey Chalon-sur-Saône)
Pièce à fournir : Carte Nationale d’Identité, 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

 

Extrait de casier judiciaire
(Bulletin n°3)

 

Adresser courrier avec mention du nom et prénom(s), date et lieu de naissance & filiation à :
Casier Judiciaire National / 107 rue de landreau - 44 079 NANTES Cedex ou en ligne .
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

 

Carte Nationale d’Identité

 

Prendre contact avec la mairie de votre domicile.
Présence du demandeur indispensable pour le dépôt du dossier.
Contacter votre mairie pour connaître le coût éventuel.

Passeport biométrique

 

Document réalisable dans toutes les mairies équipées d’une station.

Pour Sennecey-le-Gd, prendre rendez-vous au 03 85 44 99 70.
Dossier de demande à retirer à la mairie du domicile + prendre contact avec la mairie choisie ; demande devant être datée et signée uniquement le jour du dépôt.
PAYANT - le coût vous sera indiqué lors de l’établissement du passeport.

Du fait de l'augmentation importante des demandes de passeport à instruire, la plateforme des passeports de Nevers dont nous dépendons nous informe que le délai de délivrance est désormais d'un mois et demi. Les usagers peuvent suivre leur demande de passeport sur le site Service-Public.fr avec le numéro à 10 chiffres figurant sur le récépissé remis par la Mairie.

 

Inscription sur les listes électorales


La personne doit être majeure.
Démarche à effectuer avant le 31 décembre de chaque année à la mairie du domicile.
La Carte Nationale d’Identité ou le passeport et un justificatif de domicile seront à présenter.

 

Demande d’urbanisme

 

Pour tout projet de travaux liés à une construction, une extension ou un aménagement, s’adresser à la mairie du domicile. Imprimés en ligne .

 

Pour tout complément d’information
 tél 03 85 44 99 70

Téléchargement des formulaires.