Guide Nouveaux Habitants

 

 

Vous venez de vous installer sur la commune ….
L’équipe municipale vous souhaite la bienvenue et vous rappelle quelques conseils pratiques,
démarches administratives diverses ……

 

 

ABONNEMENTS

 

- Service des Eaux : Ce service étant communal, signaler votre emménagement à Sennecey-le-Grand est impératif. Une demande d’abonnement auprès du Service des Eaux doit obligatoirement être complétée.
En cas de déménagement, ce service doit également être averti par écrit de votre départ.
Un simple mail (mairie@senneceylegrand.fr) suffit, pensez-y !

Afin de répondre aux attentes de nombreux abonnes, une procédure de paiement par prélèvement automatique a été mise en place. Il vous est donc possible de régler vos factures par prélèvement trimestriel ou annuel. Le mode de règlement actuel, avec paiement à échéance annuelle sans prélèvement, reste bien entendu en application.

Documents en ligne :
- le règlement définissant les modes de facturation du Service des Eaux et d'Assainissement : les différents moyens de paiement y sont détaillés,
- un formulaire qui vous permettra de choisir le mode de règlement que vous souhaitez,
- une autorisation de prélèvement automatique qui vous sera utile si vous faites ce choix. Le cas échéant, vous aurez un prélèvement pour la partie "eau potable" et un autre pour la partie "assainissement", il y aura 2 opérations bancaires pour une seule facture.

Les éléments demandés sont à retourner en Mairie avant le 31 décembre de l'année pour une mise en place l'année suivante.

Pour tout complément d'informations sur la facturation, n'hésitez pas à contacter le Service des Eaux en Mairie (03 85 44 99 71) 
Le paiement par prélèvement trimestriel est possible ; n'hésitez pas à vous renseigner ....

- Électricité, gaz, téléphone : s’adresser directement aux concessionnaires.

 

ENFANTS EN ÂGE SCOLAIRE

 

Les inscriptions doivent être réalisées auprès des établissements scolaires de la commune. Afin d’éviter les fermetures de classes, la mairie tient à recenser les enfants.
Pour ce faire,  merci d’indiquer le plus tôt possible au secrétariat les âges des enfants susceptibles de fréquenter les écoles communales.

Rentrée scolaire 2017-2018 / infos utiles

 

RECENSEMENT MILITAIRE

 Bannière JDC

Démarche obligatoire pour tous les jeunes français,
garçons et filles, à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Ce recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales 2 ans plus tard. Plus d'infos

Votre appli JDC

 

LISTES ELECTORALES

 Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est une démarche volontaire. Elle est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont effectué le recensement (voir paragraphe précédent). Cette démarche est à réaliser avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter dans la commune à partir de l’année suivante.

 

BRUIT

 

 

L’utilisation de tondeuses à gazon, motoculteurs, perceuses, pompes d’arrosage ... pouvant entraîner une gêne sonore n’ est autorisée qu’aux horaires suivants :

Jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h

Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

Dimanche et jour férié : de 10h à 12h

 

REJET DANS LES ÉGOUTS

 

Lingettes, couches, serpillères ou autres textiles ne doivent en aucun cas être jetés dans les toilettes. Cela engendre l’obstruction des canalisations et des postes de refoulement ainsi que d’importants dysfonctionnements au niveau de la station d’épuration. Mettez-les dans les poubelles.

 

DÉCHETS

 

La gestion des déchets est assurée par la Communauté de Communes entre Saône et Grosne, située rue des Mûriers.
03 85 44 91 92 - www.cc-entresaoneetgrosne.fr

Le brûlage des déchets verts et de chantiers est interdit. 

- Redevance incitative :

Ce nouveau système de collecte remplacera la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à compter du 01/01/2013.
La redevance incitative propose une facturation basée sur l’utilisation réelle du service et établie en fonction de la
production de déchets de chaque foyer ; incitant ainsi  au tri et au recyclage. La Communauté de Communes met à
disposition de chaque foyer un bac gris équipé d’une puce électronique. A chaque ramassage, celui-ci est identifié et l’information enregistrée (comptage du nombre de ramassages). Ces informations seront ensuite traitées par la Communauté de Communes, qui vous enverra la facture.

Comme pour l’eau, signalez votre emménagement
ou votre déménagement
à la Communauté de Communes.

- Ordures ménagères : Ramassage chaque Jeudi matin.

Dépôt des poubelles devant les propriétés à effectuer le mercredi à partir de 20h.
- Une carte, indispensable pour l’accès des déchèteries, est à retirer à la communauté de communes entre Saône et Grosne.
- 9 points d’apports volontaires équipés chacun de conteneurs à emballages et à verre sont réparties sur la commune.
- Papiers, vêtements sont collectés par la Société Relais tous les 2 mois, devant votre domicile. Information donnée par la presse, le site de la mairie et le panneau d’affichage.