Divers

Fermeture exceptionnelle de la Mairie - LUNDI 28 AOÛT 2017

 


 

Sécheresse / liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement consultable au secrétariat de mairie aux heures d'ouverture.


 

Horaires des écoles maternelle et primaire / rentrée 2017/2018


 

Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau / campagne 2017-2018 dans le département de Saône-et-Loire - Dates


 

Organiser une manifestation qui accueille du public

La sécurité qui vise à prévenir les actes accidentels et la sûreté qui a trait aux actes malveillants sont de la responsabilité de l’organisateur d’une manifestation ouverte au public.
La déclaration de manifestation devra être adressée à la mairie de la commune où doit se dérouler la manifestation.  Dans tous les cas, l’autorité municipale doit être informée du projet le plus en amont possible. Aussi est-il recommandé de déposer le dossier complet :
- au moins deux mois à l’avance pour les manifestations rassemblant plus de 1000 personnes de façon simultanée.
- au moins 6 semaines avant pour les manifestations rassemblant moins de 1000 personnes.

Lorsqu’il est prévu d’accueillir plus de 1000 personnes de façon simultanée, la demande sera transmise par la commune à la préfecture ou à la sous-préfecture territorialement compétente qui déterminera, en lien avec les forces de sécurité intérieures, les dispositifs de sécurité à prévoir.

Pièces à fournir :

fiche renseignée de façon détaillée

- un plan de masse faisant apparaître notamment:
* l’emprise de la manifestation
* les différentes structures (scène, chapiteau, tente, espace de restauration, gradins…)
* les parkings
* le cheminement des piétons
* les dispositifs anti-bélier
* le poste de secours
* les itinéraires réservés aux secours

 - le cas échéant, les plans des bâtiments utilisés en indiquant les zones réservées au public et les issues de secours

Pour vous aider : - fiche Vigipirate - Signalement de situations suspectes - Attaque aux véhicules béliers.

 



 


 

IMPORTANT : DÉFIBRILLATEURS ACCESSIBLES 24H/24H
sur la façade de la Mairie, à l'intérieur de l'abribus devant l'EHPAD (avenue du 4 septembre 1944)


 

L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DE NOUVEAU OBLIGATOIRE

 La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

 L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • - Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,
  • - Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • - Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

 

 

Dans le cadre de foyer d’influenza aviaire qui touche actuellement le pays, les détenteurs d’oiseaux (poules, cailles, pigeons, canards, oies...) doivent en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de détention des oiseaux
où il vous sera remis les papiers à remplir.
 
 

 

visuel renforcement grippe aviaire 

PLUS D'INFOS


 

- Comité de Saône et Loire de LIGUE CONTRE LE CANCER : plus d'infos/dépliant.


 

- La liste des dégrèvements pour pertes de récoltes (taxe foncière sur les propriétés non bâties) est consultable en Mairie

 


 

- CDAD : Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Saône et Loire

Vous vous interrogez sur vos droits, vos obligations, les démarches et procédures concernant la famille, le travail, le voisinage, les dettes, l'administration, les infractions, la succession, les assurances, la responsabilité des majeurs et des mineurs, le logement..... pour toute aide dans la recherche d'informations juridiques, contactez le CDAD. Planning des permanences gratuites

 


 

- Syndicat Mixte du Chalonnais


- Déclaration RUCHES

 


 

- MARINE NATIONALE

 Chaque année, la Marine Nationale propose à 3500 jeunes de 16 à 29 ans de niveau 3ème à BAC+5 de
rejoindre ses équipages. Être marin, c’est choisir d’être militaire, professionnel de la mer ; c’est
choisir d’évoluer dans une institution où les valeurs de solidarité et d’autonomie se vivent au
quotidien.

 Pour vivre cette expérience, il existe de nombreuses possibilités, avec ou sans engagement :
Sur la région Bourgogne :
- Les stages « découverte », ou PMM (Préparations Militaires Marine), gratuits et sans
engagement comprenant une semaine sur une Base Navale (Brest ou Toulon) tous frais
payés. Il existe deux centres en Bourgogne, un à Nevers et un à Dijon.
- Le partenariat BAC Pro Marine (filières SEN/MEI/ELEC) avec deux lycées partenaires en
Bourgogne (Hippolyte Fontaine à Dijon et Julien de Balleure à Chalon sur Saône). Les élèves
suivent une scolarité normale dans un Lycée de l’Education Nationale mais feront la majorité
de leurs stages dans la Marine Nationale qui les prend en charge intégralement. A l’issue, la
Marine leur propose un contrat, en cohérence avec leurs résultats scolaires, qu’ils sont libres
d’accepter ou de refuser.
Au niveau national :
- L’Ecole des Mousses à Brest : vous avez plus de 16 ans et moins de 18 ans, un niveau 3ème ou
2nde, passez une année à Brest pour découvrir l’environnement de la Marine tout en suivant
un cursus scolaire encadré par des professeurs détachés de l’Education Nationale.
- Le volontariat, un engagement d’une année, stage professionnel et/ou année de césure,
pour découvrir la vie de marin et l’ambiance d’un équipage. Matelot ou officier, chacun en
fonction de son niveau scolaire et de ses aspirations, peut vivre au sein de la Marine une
première expérience professionnelle valorisante dans un univers hors du commun. Et,
pourquoi-pas, s’engager à plus long terme à l’issue via les filières à suivre.
- Matelot de la flotte (de la 3ème au BAC) ou Officier Marinier (de BAC à BAC+3) pour devenir
spécialiste dans des domaines professionnels variés :
        - Opérations navales (Détecteur, Electronicien...)
        - Navigation et conduite nautique (Navigateur/timonier, manoeuvrier...)
        - Armement (Electronicien d’armes, mécanicien d’armes)
        - Maintenance et mécanique navale (Mécanicien, électricien, spécialiste énergie
          nucléaire ...)
        - Aéronautique (Pilote, maintenicien aéronautique, contrôleur aérien ...)
        - Protection et sécurité (Marin pompier, fusilier, plongeur ...)
        - Réseaux et télécommunications
        - Soutien de l’homme (Personnel de restauration, secrétaire, comptable/logisticien ...)
- Officier (de BAC+3 à BAC+5 et plus) pour une carrière (sur concours après des classes
préparatoires ou sur titre Master 1 ou Master 2) ou une première partie de carrière (Officier
sous contrat sur titre universitaire ou d’école spécialisée) dans de nombreux domaines
comme les opérations maritimes, la mécanique navale, l’aéronautique, la communication,
l’informatique, les ressources humaines…
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le site
Ou en prenant rendez-vous avec un conseiller en recrutement Marine à Dijon ou lors de nos
permanences sur l’ensemble de la Bourgogne en contactant le:
CIRFA MARINE DIJON
24 avenue Garibaldi
Caserne Vaillant
21032 DIJON cedex
Tél : 03 80 11 22 62
cirfa.dijon@marine.defense.gouv.fr

 

- Permanences CIRFA Marine de Dijon


 

- ARMÉE DE L'AIR

L’armée de l’air, acteur unique de la sécurité, du renseignement et des opérations aériennes, et son Bureau Air de Dijon-Bourgogne offre, via son réseau de 40 bureaux air en France, 3 500 recrutements par an.

Dans le cadre des recrutements en CDD de cet été et pour la rentrée 2017, l’armée de l’air Dijon-Bourgogne recherche de nouveaux profils (en CDD)  ; stagiaires en cyber sécurité, en comptabilité, en administration réseau, en détection aérospatiale, en maintenance aéronautique, armement et aéroports ainsi que sur les métiers de la sécurité.

Les personnes intéressées sont invitées à envoyer directement leur CV par mail à :

Capitaine Gilles Guyot
Coordinateur des centres d’information et de recrutement des forces armées de Bourgogne
24 avenue Garibaldi – TSA 83285 – 21032 Dijon cedex
821 211 23 32(tel mil) – 03 80 11 23 32 – gil.guyot@intradef.gouv.fr

Contacter le bureau de recrutement de l’armée de l’air au 03 80 11 23 35.

Dossiers sur demande : cirfa.dijon@recrutement.air.defense.gouv.fr


 

 - Lutte contre le Frelon Asiatique / Vespa Velutina

Un site collaboratif destiné à l'information et à l'organisation pour la lutte organisée contre le Frelon Asiatique est proposé pour toute information utile et permettant de renseigner les résultats de ses actions de piégeage.  SITE A CONSULTER

L'interface permet de créer son compte, de positionner ses pièges d'un simple clic et de renseigner aisément toutes ses captures ou autres actions. De la même manière, vous pouvez signaler les nids de frelons asiatiques.


 

- SERVICE DES EAUX


                1.prélèvement automatique :    Plus d'infos

                2. communiqué :
suppression de l'utilisation de produits phytosanitaires dans les secteurs les plus propices à un ruissellement direct de ces substances vers les cours d'eau. Plus d'infos

 


 

- CIMETIÈRE

Le règlement du cimetière communal est :
- affiché à l’entrée du cimetière
- consultable auprès du secrétariat de Mairie.


 

 - NATURALISATION

À compter du 1er Octobre 2015, toutes les missions relatives à l'accueil des demandeurs et à l'instruction des demandes de naturalisations (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d'assimilation, élaboration des avis ou décisions) seront regroupées sur un site unique au sein du service des titres à la préfecture de Côte-d'or à Dijon.

Les candidats à la nationalité française seront invités à transmettre, à compter du 1er octobre 2015, leurs dossiers par voie postale uniquement à l'adresse suivante :

Préfecture de Côte-d'Or
Direction de la citoyenneté
Plate-forme de la naturalisation
53 rue de la préfecture
21041 DIJON cédex

Une permanence téléphonique sera assurées dès le 1er octobre 20105 les mardi et jeudi de 14h15 à 16h15 - tél : 03 80 44 66 00.

Plus d'infos.



 

- INSCRIPTIONS LISTE ÉLECTORALE 

Les personnes désirant se faire inscrire peuvent se présenter en mairie avec une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile (facture EDF, GDF…)

- Avis révision des listes électorales 2016

- Ordonnance désignant la liste des personnes habilitées à l'établissement des procurations de vote pour 2016

 Le service ÉLECTIONS se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. N’hésitez pas à le consulter, à l’accueil de la mairie ou par téléphone au 03 85 44 99 70.


 

- CAMBRIOLAGES

En 2014, 2592 cambriolages ont été recensés en Saône-et-Loire contre 2610 en 2013 (en baisse après 5 années de hausse).

Afin de conforter cette tendance à la baisse, également observée en 2015, voici quelques conseils de sécurité utiles.

A noter, qu’un espace dédié à la lutte contre les cambriolages est disponible sur le site des services de l’Etat : Plus d'infos


 

 - ABEILLES en BOURGOGNE et BIODIVERSITÉ

L'association pour le Développement de l'Apiculture en Bourgogne vous informe des conditions favorables aux abeilles en Bourgogne. Plus d'infos


 logo inpes

 L'inpes VOUS INFORME :
RECOM
MANDANTIONS POUR LES FORTES CHALEURS, LA CANICULE, LA BAIGNADE ET L'EXPOSITION SOLAIRE
LE CHIKUNGUNUYA ET LA DENGUE EN FRANCE METROPOLITAINE


- "Canicule, fortes cha
leurs : adoptez les bons réflexes" : dépliant, affiche

- "Se baigner, sans danger" : Brochure, Affiche "3 réflexes pour se baigner sans danger"

- "Risques solaires" : dépliant "ce qu'il faut savoir pour que le soleil reste un plaisir" - Affiche "4 gestes simples" 

-  Chikungunuya / Dengue  : Dépliant destiné aux voyageurs en partance pour des zones où sévissent des maladies vectorielles  *  Prévention de la dengue et du chikungunya en France métropolitaine

 


 

- ACTIVITÉS AGRICOLES - remboursement TIC/TICGN

La procédure de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour les activités
agricoles a été reconduite pour l’année 2014.
Vous trouverez, ci-joint, l'imprimé de demande de remboursement
partielle de la TIC/TICGN pour 2014, accompagnée de la notice explicative.

- Notice
- Cerfa

La demande doit être adressée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017,
à l'adresse suivante :

Direction départementale des finances publiques
Service Dépense
Cellule remboursement TIC
29 rue Lamartine
71017 MACON Cédex 

 


Cette année, les taux de remboursement sont modifiés. Les montants du remboursement
des taxes perçues sur les quantités réellement achetées sont : 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre) ;
20,05 € par tonne de fioul lourd ; 1,151 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.


 

Les exploitants agricoles qui bénéficient des aides de la PAC vont pouvoir commencer la télédéclaration de leur demande d'aide dès le 27 avril 2015.En Saône et Loire, tous les agriculteurs déposent leur demande d'aide PAC par informatique seuls ou avec l'aide d'une organisation professionnelle agricole, certains bénéficient de l'appui de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Dépliant Pac pour agriculteurs.


 

- PERMIS DE CONDUIRE

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via un site sécurisé. Cette information est gratuite pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit "stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées. Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Sennecey-le-Grand. L'accès direct, en temps réel, aux places de stages de la région est désormais disponible. Liste des stages de la région.


 

- LES TAXES D'URBANISME

Construire en Saône-et-Loire entraîne l'acquittement de 2 taxes : TA (Taxe d'aménagement) et RAP (Redevance d'archéologie préventive) - Plus d'infos.


  

- CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORTbandeau carte d'identité et passeport

A l'approche des examens de la fin d'année scolaire ou universitaire et des vacances d'été, vous êtes très nombreux à faire renouveler vos cartes nationales d'identité (CNI) ou passeports.
Pour éviter que l'afflux des demandes ne conduise à des délais d'attente incompatibles avec les dates de voyage ou d'examen, la préfecture de Saône et Loire recommande de prendre dès à présent quelques dispositions :

- en vérifiant les dates des CNI ou passeports en votre possession,
- en se rendant, dans le cas où un renouvellement s'avère nécessaire à la mairie de votre domicile pour une demande de carte nationale d'identité ; dans les mairies équipées de stations biométriques pour une demande de passeport (liste des communes équipées)

Il est recommandé de toujours déposer la demande AU MOINS UN MOIS POUR LES PASSEPORTS, et AU MOINS UN MOIS ET DEMI POUR LES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ, AVANT LA DATE DU VOYAGE ou DE L'EXAMEN pour lequel ce titre est nécessaire.

Le renouvellement peut être demandé dans les trois mois qui précèdent la date d'expiration du document.


 

- Service des Eaux 
                1.prélèvement automatique :    Plus d'infos

                2. communiqué :
suppression de l'utilisation de produits phytosanitaires dans les secteurs les plus propices à un ruissellement direct de ces substances vers les cours d'eau. Plus d'infos

 


 

- Accessibilité des locaux (Artisans et Commerçants)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose de rendre accessibles tous les établissements recevant du public. L'échéance du 1er janvier 2015 étant proche, des permanences d'informations sont mises en place sur le département :
- MÂCON : à la direction départementale des territoires, 37 boulevard Henri Dunant
03 85 21 28 71 - 2ème mardi de chaque mois
- CHALON SUR SAÔNE : à la chambre de commerce et d'industrie, 1 avenue de Verdun
03 85 42 36 00 - 2ème mardi de chaque mois
- CHAROLLES : à la chambre de commerce et d'industrie, rue Grenette
03 85 24 29 00 - 1er mardi de chaque mois
- ECUISSES : à la chambre de commerce et d'industrie, 29 bis rue du Pont
03 85 77 99 00 - 3ème mardi de chaque mois.

PRISE DE RENDEZ-VOUS IMPÉRATIVE

Brochures / infos divers / fiches pratiques


 

- Stationnement Avenue du 4 Septembre 1944

Une signalétique spécifique sera mise en place pour indiquer les secteurs concernés ( panneaux indiquant la durée maximale du stationnement autorisé, peinture bleue en haut des quilles délimitant le stationnement). La municipalité a commandé des disques de stationnement pour distribuer aux habitants de la commune. Vous pourrez en récupérer à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture, soit  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, et lors de la permanence du samedi de 10 h30 à 12 h. Merci de vous munir d’un justificatif de domicile.

À noter que les disques de stationnement qui ne sont pas aux normes européennes ne sont plus
valables. Ainsi, si vous présentez le disque distribué par la mairie en 2003, vous ne respectez pas
la réglementation.

Merci de votre compréhension.

 



- Carte d'Identité

Visuel prolongation validité carte nationale d'identitéA compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). 

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.  

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. 

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Plus d'infos site du ministère de ll'intérieur

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseil aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

 

 


Contrat des rivières du Mâconnais :
un programme d'actions a été préconisé en juillet dernier.
Les objectifs fixés par la nouvelle politique de l'eau en vue de retrouver le bon état écologique des cours d'eau et plus globalement une bonne qualité de la ressource en eau pour le bien-être de tous nécessitent la mobilisation de tous....  Programme - Plus d'infos. 


 

OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES :
Pour vous protéger des cambriolages, SIGNALEZ VOTRE ABSENCE EN GENDARMERIE.



- Projet de travaux de logement :

Vous avez des travaux à réaliser ? Changement de chaudières ? Isolation ? Façades ? Adaptation au handicap ? Savez-vous que vous avez certainement droit à une aide financière ?
La commune de Sennecey-le-Grand a souhaité aller à la rencontre de la population afin de conseiller, informer, renseigner sur les aides existantes en faveur de l'amélioration des logements.

Ainsi, chaque vendredi matin, du 3 janvier au 31 janvier prochains, le Bus habitat "Au bon logement" (soutenu par la Fondation de France, la Fondation Abbé Pierre et la Fondation FFB) sera présent sur le marché de Sennecey-Schéma H&D Habitat travaux d'économies d'énergiesle-Grand pour apporter tous les renseignements nécessaires aux ménages confrontés à des conditions de logements difficiles ou tout simplement au souhaiteraient faire des travaux et bénéficier de conseils.

N'hésitez pas à venir arpenter les allées du marché de Sennecey-le-Grand à la rencontre du Bus habitat et ainsi participer aux côtés de la Commune à l'amélioration de notre cadre de vie !!

Renseignements :
H&D Centre Est - 49 Rue Ambroise Paré
71012 CHARNAY LES MACON

tél 03 85 21 01 60 - fax 03 85 38 41 02 - contact@hdcentre.fr
Plus d'infos

_________________________________________________________________________________

Test Sirène :
Le dépôt Butagaz de Sennecey-le-Grand va s’équiper d’une sirène PPI (Plan particulier d’intervention).
Cet équipement réglementaire est mis en place dans le cadre du Plan particulier d’intervention, dispositif défini en France pour protéger les populations, les biens et l’environnement, et faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une ou de plusieurs installations industrielles.Il est mis en œuvre par le préfet qui prend la direction des opérations de secours.

Destinée à alerter la population de riverains en cas de danger, cette sirène fera l’objet de tests mensuels. Un test réglementaire est prévu chaque 1er mercredi du mois à 12 heures.Mercredi 6 novembre, un premier test a été effectué et il concernait le cycle entier, à savoir : trois fois 1,41 minute (soit environ 5 minutes au total). Par la suite, chaque mois, le test durera 1 x 1,41 minute.

La conduite à tenir, aujourd’hui, en cas d’alerte réelle,
est le confinement dans un périmètre de 340 mètres.

PLUS D'INFOS - les bons réflexes en cas d'alerte


 

- Mission Locale du Chalonnais :

Pour rappel, les missions locales accueillent, informent, orientent et accompagnent les jeunes en construisant avec eux leur parcours personnalisé vers l'emploi avec la mobilisation des partenaires locaux, des entreprises et la forte implication des collectivités locales - communes et établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions - et de l'Etat.
Elles apportent un appui aux jeunes dans leur recherche d'emploi ainsi que dans leurs démarches d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté. Le réseau des missions locales remplit ainsi une véritable mission de service public de l'insertion.
La Mission Locale du Chalonnais agit pour les jeunes de l’ensemble du bassin : elle assure des permanences dans les différents cantons.
Permanence à Sennecey le Grand : 1er et 3eme mercredi de chaque mois de 13h30 à 17h00 – Espace bureau communauté de communes, Rue des Mûriers. 


 

- Collège David NIEPCE / transport scolaire :
Le transport scolaire des collégiens du hameau de La Farge, pris en charge par le service communal la semaine, pose problème pour le mercredi.
Afin de remédier à cela l’arrêt "La Farge" a été remis en place par le conseil général pour le mercredi. Le trajet sera à la charge des familles conformément au règlement départemental des transports (22 € / trimestre) - Fiche horaire