Arrêtés

Arrêté préfectoral relatif aux mesures de restriction des usages de l'eau du 30 juillet 2018

- Arrêté prescrivant la modification n°3 du PLU de la Commune de Sennecey-le-Grand;

- Sécheresse : Arrêté mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage en Saône et Loire / Annexe 1 : liste des communes par zone hydrographique / Arrêté portant prorogation et modification de l'arrêté cadre du 20/7/2012

- Arrêté préfectoral  fixant les secteurs où la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Saône-et-Loire

- Arrêté préfectoral / interdiction agrainage des sangliers

- Arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2017-2018

- Restriction temporaire de l'eau : Arrêté / Carte

- Arrêté d'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal

- Arrêté date ouverture chasse grand gibier campagne 2017 / 2018

- Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire aux périodes d'interdiction d'épandage de fertilisants azotés minéraux en zones vulnérables "nitrates"

- Arrêté préfectoral Destruction de l'ouette d'Egypte

- Arrêté d'aménagement de la forêt communale de Sennecey-le-Grand

- Arrêté préfectoral Animaux classés nuisibles.

- Arrêté préfectoral  : réglementation de l'usage des désherbants, fongicides et insecticides pour les particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs.

- Pompes funèbres :  liste des opérateurs funéraires du département Saône-et-Loire

- Exploitations vitivinicoles :  à compter du 1er janvier 2017, les exploitants devront déposer informatiquement leurs déclarations sur le portail dédié aux professionnels Prodou@ne.L’administration des douanes a toutefois décidé, pour l’année 2016, que les déclarations de stock et de récolte ne seront plus déposées et enregistrées en mairie. Ainsi, les exploitants qui établiront leurs déclarations sur format papier devront faire parvenir celles-ci à leur centre de viticulture. dématérialisation des déclarations